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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
115 questions
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Question n° 09690 posée par M. Jacques Le Nay
Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04029 posée par Mme Claudine Kauffmann
Nombreuses fermetures de classes ou d'écoles dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02164 posée par M. Alain Fouché
Accès aux services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier
Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24199 posée par M. Dominique de Legge
Horaires des trésoreries en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19630 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 18541 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 18413 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Fermetures de centres de finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17855 posée par M. Alain Houpert
Télétravail et désertification rurale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17728 posée par M. Roland Courteau
Télétravail
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence