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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 02141 posée par M. André Pourny
Situation des personnes ayant réussi l'examen de secrétaire de mairie avant le 30 décembre 1987
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02145 posée par M. André Pourny
Intégration dans les cadres d'emplois des personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06511 posée par M. André Pourny
Protection sociale des fonctionnaires territoriaux mis à disposition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12418 posée par M. André Pourny
Recrutement des techniciens territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13406 posée par M. André Pourny
Agents administratifs qualifiés des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26809 posée par M. André Pourny
Cumul emploi public - emploi privé de fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26824 posée par M. André Pourny
Statut des gardes champêtres territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28149 posée par M. André Pourny
Mode de recrutement des cadres territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 28899 posée par M. André Pourny
Réglementation des stages de rédacteurs communaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 28900 posée par M. André Pourny
Réglementation du temps partiel dans les emplois territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence