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1310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1140 questions
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Question n° 09648 posée par M. Kléber Malécot
Conseils généraux: indemnités des fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09983 posée par M. Gérard Minvielle
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10367 posée par M. Rémi Herment
Conseils généraux: indemnités départementales aux fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10368 posée par M. Rémi Herment
Conseils généraux: primes départementales aux fonctionnaires d'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10689 posée par M. Henri Caillavet
Ingénieurs divisionnaires des travaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10722 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Retenues pour absence de service
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10998 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: compensation des hausses du coût de la vie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11092 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Ingénieurs des travaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11282 posée par M. Jacques Valade
Rémunération des agents du service de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 11574 posée par M. André Bohl
Revalorisation de l'indemnité logement des PEGC
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence