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598 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
480 questions
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Question n° 28228 posée par M. Christian Poncelet
Emplois communaux: limite d'âge
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33003 posée par M. Pierre Noe
Prime d'installation des fonctionnaires: extension à la ville de Saclay
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Pierre Vallon
Agents des collectivités locales des stations de sports d'hiver: indemnité de résidence
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00389 posée par M. André Rabineau
Mise en place de comités d'hygiène et de sécurité dans le secteur public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10534 posée par M. Raymond Splingard
Classement des auxiliaires de puériculture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. Jacques Carat
Indemnités communales allouées à des fonctionnaires de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16596 posée par M. René Martin
Fonctionnaires: attribution de la prime spéciale d'installation
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17338 posée par M. Marcel Debarge
Assistants dentaires des centres de santé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19300 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de fonction des maires et adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20014 posée par M. Marcel Rosette
Indemnisation des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence