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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 23877 posée par M. Philippe Madrelle
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02184 posée par M. Philippe Madrelle
Secrétaires de mairie occupant des postes à temps incomplet
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02185 posée par M. Philippe Madrelle
Secrétaires de mairie travaillant pour plusieurs communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05877 posée par M. Philippe Madrelle
Rôle des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13622 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des emplois sportifs saisonniers et professionnels
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24742 posée par M. Philippe Madrelle
Rémunération du conservateur des hypothèques dans le cas de l'inscription d'une convention de bail emphytéotique
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence