Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 0591S posée par M. Bernard Piras
Conséquences financières des fortes chutes de neige dans la Drôme
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 26651 posée par M. Bernard Piras
Indemnités des adjoints aux maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30500 posée par M. Bernard Piras
Seuils démographiques applicables à certaines promotions dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 13727 posée par M. Bernard Piras
Procédure de délivrance de la carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 00544 posée par M. Bernard Piras
ACMO et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1098S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 20768 posée par M. Bernard Piras
Accès à la formation pour les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09530 posée par M. Bernard Piras
Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11894 posée par M. Bernard Piras
Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence