Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 04178 posée par M. André Fosset

Engagement politique et devoir de réserve des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/1989
Pertinence
Question n° 07771 posée par M. André Fosset

Retraités et veuves du Syndicat national des retraités de la police

Réponse du ministère : Intérieur

04/01/1990
Pertinence
Question n° 13740 posée par M. André Fosset

Statut des professeurs et adjoints d'enseignement artistique territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1991
Pertinence
Question n° 13741 posée par M. André Fosset

Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1991
Pertinence
Question n° 22594 posée par M. André Fosset

Formation des agents de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

27/08/1992
Pertinence
Question n° 23830 posée par M. André Fosset

Suite donnée par le ministère de l'intérieur au rapport relatif à la réforme de la communication dans les services publics

Réponse du ministère : Intérieur

03/12/1992
Pertinence
Question n° 02735 posée par M. André Fosset

Politique de gestion des personnels de déconcentration financière dans les administrations

Réponse du ministère : Intérieur

16/09/1993
Pertinence
Question n° 04098 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative à l'administration territoriale de la République

Réponse du ministère : Intérieur

16/12/1993
Pertinence