Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 23830 posée par M. André Fosset

    Suite donnée par le ministère de l'intérieur au rapport relatif à la réforme de la communication dans les services publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09514 posée par Mme Michelle Demessine

    Diminution des effectifs de l'administration préfectorale dans le département du Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12981 posée par M. René Rouquet

    Rapport concernant les opérations afférentes à l'exécution du service public délégué

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13236 posée par M. René Rouquet

    Procédure de dévolution des délégations de service public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 33579 posée par M. Georges Mouly

    Service minimum en cas de grève

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0643S posée par M. Christian Gaudin

    Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15866 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Transfert de personnel dans le cadre d'un changement de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16194 posée par M. Yves Détraigne

    Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour

    Services publics ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10342 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de liquider une régie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible