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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
82 questions
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Question n° 06495 posée par M. René-Pierre Signé
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23106 posée par M. Jean-François Picheral
Commissions administratives de reclassement pour les anciens fonctionnaires rapatriés
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02389 posée par M. Ivan Renar
Situation des agents "reclassés" de France Télécom et de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau
Création d'un statut de médecin contractuel territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08962 posée par M. Yves Détraigne
Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21633 posée par Mme Michelle Demessine
Situation des agents reclassés de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 03156 posée par M. Alex Türk
Activités privées des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22229 posée par M. Daniel Reiner
Situation des personnels dits « reclassés »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 08263 posée par M. Jean-Paul Fournier
Obstacles au recrutement de rédacteur territorial au titre de la promotion interne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20872 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence