Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 16211 posée par M. Robert Navarro

    La nécessaire réforme statutaire des ITPE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16331 posée par M. Marc Daunis

    Ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24095 posée par Mme Catherine Deroche

    Mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations »

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18337 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16336 posée par Mme Samia Ghali

    Ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19963 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application du protocole « parcours carrières et rémunération »

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24151 posée par M. Christophe Béchu

    Protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » et ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24120 posée par M. François Bonhomme

    Protocole « parcours professionnels carrières et rémunérations »

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible