Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

4290 questions

  1. Question n° 07675 posée par M. Jean Cluzel

    Intégration de l'indemnité de résidence servie aux agents de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07676 posée par M. Jean Cluzel

    Modification de l'article L4 du code des pensions civiles et militaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07846 posée par M. Jean Cluzel

    Bilans de santé gratuits et périodiques pour les retraités civils et militaires ainsi que pour leur conjoint

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07847 posée par M. Jean Cluzel

    Bénéfice pour les retraités des dispositions nouvelles introduites

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07879 posée par M. Michel Giraud

    Salaire des fonctionnaires: intégration de l'indemnité de résidence

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07903 posée par M. Roger Boileau

    Prisonniers-évadés (1939-1945): bénéfice de la campagne simple

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07906 posée par M. Jacques Mossion

    Cumul de la rente viagère d'invalidité et de la pension de service

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07953 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Enseignants: situation de leur pouvoir d'achat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08064 posée par M. Yvon Bourges

    Agents non titulaires de l'Etat des catégories C et D: intégration

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08081 posée par M. Raymond Soucaret

    Concours de l'ENA: remaniement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible