Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

4290 questions

  1. Question n° 07563 posée par M. Jean Cauchon

    Veuves et orphelins de fonctionnaires: aides de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07616 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Pratique des sports dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07626 posée par M. André Bohl

    Fonctionnaires: respect des augmentations prévues

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07627 posée par M. Raymond Bouvier

    Droits des orphelins poursuivant leurs études

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07629 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Fonctionnaires: retraite à 55 ans si 37,5 annuités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07630 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Alsace et Moselle: pension de réversion aux veufs de femmes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07631 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnaires: prise en compte des services militaires dans les 15 annuités de service actif

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07654 posée par M. François Dubanchet

    Aide ménagère à domicile: perspectives d'extension

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07673 posée par M. Jean Cluzel

    Taux de réversion des pensions servies aux veuves de retraités civils

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07674 posée par M. Jean Cluzel

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible