Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

4290 questions

  1. Question n° 06761 posée par M. Pierre Vallon

    Fonctionnaires: maintien du pouvoir d'achat des actifs et des retraités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06762 posée par M. Pierre Vallon

    Indemnités de résidence: intégration totale dans le traitement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06763 posée par M. Pierre Vallon

    Pensions de réversion: taux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06764 posée par M. Pierre Vallon

    Services sociaux administratifs: admission des retraités civils et militaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06787 posée par M. René Ballayer

    Ingénieurs de travaux: uniformisation du statut

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06825 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Fonction publique: intégration des agents contractuels

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06886 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonctionnaires: durée du blocage des salaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06986 posée par M. Paul Kauss

    Accès aux documents administratifs: nature des documents

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07085 posée par M. René Tinant

    Fonction publique d'Etat et fonction publique locale: dépôt d'un projet de loi-cadre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07129 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Agents contractuels: intégration

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne