Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

4290 questions

  1. Question n° 05221 posée par M. Pierre Salvi

    Attachés d'administration: état du projet de statut

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05222 posée par M. Pierre Salvi

    Intégration des personnels non titulaires de la fonction publique: conséquences

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05238 posée par M. Adrien Gouteyron

    Mutations de fonctionnaires: prise en compte des situations familiales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05248 posée par M. Francisque Collomb

    Handicapés: recrutement dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05408 posée par M. Charles de Cuttoli

    Attachés de la France d'outre-mer intégrés dans le cadre des attachés de préfecture: situation

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05437 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Pensions de réversion: discrimination entre les sexes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05467 posée par M. Charles de Cuttoli

    Personnel français servant à l'étranger: protection particulière des enfants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05485 posée par M. Pierre Vallon

    Législation concernant les pensions civiles et militaires: rétroactivité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05486 posée par M. Pierre Vallon

    Traitements: intégration de l'indemnité de résidence

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05565 posée par M. Pierre Vallon

    Pensions de réversion des fonctionnaires: taux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible