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Questions avec réponses

4290 questions

1. Question n° 04948 posée par M. Francis Palmero

   Droit au travail des daltoniens

   Réponse du ministère : Fonction publique

   25/03/1982

   Pertinence

2. Question n° 04951 posée par M. Georges Berchet

   Situation des agents communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/03/1982

   Pertinence

3. Question n° 04972 posée par M. René Tomasini

   Eventail hiérarchique de la fonction publique: opportunité d'un resserrement

   Réponse du ministère : Fonction publique

   25/03/1982

   Pertinence

4. Question n° 04973 posée par M. René Tomasini

   Administrateurs civils: déroulement de carrière

   Réponse du ministère : Fonction publique

   25/03/1982

   Pertinence

5. Question n° 05026 posée par M. Georges Spenale

   Inspection générale des affaires administratives de la culture: déroulement de carrière

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/04/1982

   Pertinence

6. Question n° 05032 posée par M. Charles de Cuttoli

   Titularisation des coopérants exerçant leur mission dans l'enseignement supérieur

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/04/1982

   Pertinence

7. Question n° 05059 posée par M. Francis Palmero

   Pensionnés: aide ménagère

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/04/1982

   Pertinence

8. Question n° 05154 posée par M. Germain Authié

   Services sociaux: tarifs des restaurants administratifs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/04/1982

   Pertinence

9. Question n° 05216 posée par M. Philippe Machefer

   Indemnité de résidence: critères de classement

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/04/1982

   Pertinence

10. Question n° 05218 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Pensions à jouissance immédiate: bénéficiaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    08/04/1982

    Pertinence