Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

4290 questions

  1. Question n° 03884 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Personnel appelé à utiliser des techniques nouvelles: formation et prime

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03928 posée par M. Paul Kauss

    Statut de la fonction publique: mise à la disposition

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04002 posée par M. Jacques Eberhard

    Fonctionnaires: bénéfice du 13ème mois

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04004 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnaires: prolifération des postes de chargés de fonction

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04123 posée par M. Pierre Noe

    Anciens détenus: accès à la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04124 posée par M. Pierre Noe

    Fonction publique: reclassement des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04154 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Indice retenu pour le calcul de la retraite des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04285 posée par M. Roger Poudonson

    Emplois de fonctionnaires: établissement d'un plan de mixité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04415 posée par M. Michel Miroudot

    Fonctionnaires: autorisations d'absence

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04463 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rachat de points de retraite par les fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne