Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 02204 posée par M. Jacques Eberhard

    Commission gouvernementale: publication du rapport

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04002 posée par M. Jacques Eberhard

    Fonctionnaires: bénéfice du 13ème mois

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0240G posée par M. Jacques Eberhard

    Retards à la titularisation des auxiliaires dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0014A posée par M. Jacques Eberhard

    Evolution des traitements et des retraites de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21121 posée par M. Jacques Eberhard

    Statut du corps des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21272 posée par M. Jacques Eberhard

    Calcul des droits à indemnisation et du calcul de la retraite d'un fonctionnaire retraité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21410 posée par M. Jacques Eberhard

    Recrutement de fonctionnaires territoriaux: précision d'une réponse ministérielle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne