Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 15563 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conditions d'intégration des ingénieurs de l'État dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15914 posée par M. André Trillard

    Situation des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09361 posée par M. Hugues Portelli

    Préinscription aux formations proposées par le centre national de la fonction publique territoriale et information de l'autorité territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18308 posée par Mme Catherine Dumas

    Simplification des corps administratifs dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15886 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17069 posée par Mme Évelyne Didier

    Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21663 posée par M. François Baroin

    Application du projet de modernisation des parcours professionnels aux agents non titulaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16577 posée par Mme Catherine Dumas

    Simplification des corps administratifs dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15174 posée par Mme Sophie Primas

    Télétravail des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15884 posée par M. Bernard Frimat

    Situation des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible