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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 06890 posée par Mme Éliane Assassi
Situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11139 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation des lauréats à l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13133 posée par Mme Patricia Schillinger
Dons de RTT
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13500 posée par M. Roland Courteau
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15647 posée par M. Ladislas Poniatowski
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15649 posée par M. Alain Néri
Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15729 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15903 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Difficultés posées par le décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15971 posée par M. Michel Le Scouarnec
Conséquences du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15983 posée par M. Alain Marc
Personnels promus de la catégorie B à la catégorie A
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence