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1141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
992 questions
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Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Rausch
Fonction publique: modification des prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19366 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction des effectifs dans la fonction publique
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 02309 posée par M. Christian Poncelet
Fonction publique: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08228 posée par M. Joseph Raybaud
Fonction publique: mensualisation du paiement des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14999 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre d'emplois vacants dans les administrations publiques
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 01575 posée par M. Jacques Eberhard
Personnel non titualire de la fonction publique: actualisation des retraites
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10010 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des frais de transport pour les agents de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01591 posée par M. Jean Colin
Agents de la fonction publique: pension de réversion attribuée au conjoint survivant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10440 posée par M. François Autain
Remboursement des titres de transport des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10085 posée par M. Robert Tropeano
Recrutement dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence