Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

992 questions

  1. Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Fonction publique: modification des prélèvements sociaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19366 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réduction des effectifs dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02309 posée par M. Christian Poncelet

    Fonction publique: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08228 posée par M. Joseph Raybaud

    Fonction publique: mensualisation du paiement des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14999 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Nombre d'emplois vacants dans les administrations publiques

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01575 posée par M. Jacques Eberhard

    Personnel non titualire de la fonction publique: actualisation des retraites

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10010 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en charge des frais de transport pour les agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01591 posée par M. Jean Colin

    Agents de la fonction publique: pension de réversion attribuée au conjoint survivant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10440 posée par M. François Autain

    Remboursement des titres de transport des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10085 posée par M. Robert Tropeano

    Recrutement dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne