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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 0311S posée par M. Pierre Salvi
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0025S posée par M. Robert Vizet
Droits à la retraite des personnels du CNRS
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0490S posée par M. Marcel Charmant
Incidences budgétaires de la politique forestière
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 1155S posée par M. Thierry Foucaud
Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0018S posée par M. José Balarello
Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0024S posée par M. Gérard Bailly
Coût du maintien des prédateurs dans les montagnes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud
Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0170S posée par M. Claude Domeizel
Bonifications pour enfants et disponibilité pour convenances personnelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence