Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

348 questions

  1. Question n° 07176 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Handicapés: modalités de recrutement dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07621 posée par M. André Bohl

    Cotisations des fonctionnaires à l'UNEDIC

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09143 posée par M. Maurice Janetti

    Assurés sociaux: cas particulier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09359 posée par M. Pierre Salvi

    Pension de vieillesse: harmonisation des régimes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09840 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Handicapés: emplois réservés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10633 posée par M. Paul Jargot

    Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12904 posée par M. Jean Chérioux

    Accès des personnes handicapées à la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13681 posée par M. Louis Souvet

    Mensualisation des pensions de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13934 posée par M. Louis Souvet

    Revendications des retraités de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14658 posée par M. Olivier Roux

    COTOREP: fonction publique

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible