Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

292 questions

Question n° 00474 posée par M. Georges Berchet

Statut des agents et conducteurs de travaux publics de l'Etat

Réponse du ministère : Équipement

24/04/1986
Pertinence
Question n° 01608 posée par M. Louis Souvet

SNCF: autorisations d'absence des agents

Réponse du ministère : Transports

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02595 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Équipement

04/09/1986
Pertinence
Question n° 03047 posée par M. Jean Francou

Application de la loi relative au reclassement de certains fonctionnaires d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Équipement

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03401 posée par M. Albert Voilquin

Statut des inspecteurs du permis de conduire

Réponse du ministère : Équipement

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03880 posée par M. Claude Huriet

Inspecteurs des services des examens du permis de conduire

Réponse du ministère : Équipement

18/12/1986
Pertinence
Question n° 04363 posée par M. Roger Husson

Ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Réponse du ministère : Équipement

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04762 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation des anciens locataires de la compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires (CILOF)

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 05191 posée par M. Roland Courteau

Revendications des personnels techniques de la navigation de Toulouse (Haute-Garonne)

Réponse du ministère : Équipement

19/03/1987
Pertinence
Question n° 06616 posée par M. Daniel Millaud

Réforme de la planification application de la loi aux TOM

Réponse du ministère : Fonction publique

18/06/1987
Pertinence