Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1693 questions

  1. Question n° 22482 posée par M. Bernard Piras

    Inéquité engendrée par le décret n° 2005-1344

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22601 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Accès des collaborateurs de cabinet aux concours internes de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22722 posée par M. Gérard César

    Contrats des collaborateurs de groupes d'élus des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22873 posée par M. André Vézinhet

    Situation des agents de la fonction publique territoriale ayant réussi les examens professionnels dans la filière administrative

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22883 posée par M. Michel Charasse

    Respect des horaires de travail de leur collectivité d'affectation par les agents de l'Etat transférés en vertu de la loi n° 2004-809

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1033S posée par Mme Muguette Dini

    Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23078 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Réforme du statut de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23120 posée par M. André Vallet

    Effectifs des agents des structures intercommunales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23140 posée par Mme Michelle Demessine

    Promotion interne au grade de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23273 posée par M. Philippe Leroy

    Conditions pour un agent d'une collectivité territoriale d'être agréé et assermenté comme garde particulier

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible