Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey

    Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19300 posée par M. Hervé Maurey

    Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0425G posée par M. François Bonhomme

    Collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

    Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0834S posée par M. Jean Boyer

    Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12221 posée par M. Hervé Maurey

    Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10826 posée par M. Hervé Maurey

    Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09144 posée par M. Hervé Maurey

    Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04057 posée par M. Georges Labazée

    Missions de conseil et d'assistance des comptables publics

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet

    Péréquation

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible