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2651 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2260 questions
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Question n° 02320 posée par M. François Marc
Revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02327 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Revalorisation des pensions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 02391 posée par M. Bernard Angels
Statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02392 posée par M. Bernard Angels
Situation des médecins de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02416 posée par M. Roland Courteau
Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02434 posée par M. Bernard Piras
Remise en cause de certaines dispositions d'un congé de fin de carrière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02440 posée par M. Jean Louis Masson
Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02476 posée par M. Michel Doublet
Revenu d'existence des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02500 posée par M. Gérard Miquel
Revalorisation des pensions et organisation de la conférence tripartite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02530 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une période de chômage dans le calcul de la retraite d'un fonctionnaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence