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2651 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2260 questions
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Question n° 24295 posée par M. Claude Domeizel
Cotisations patronales des agents des collectivités locales détachés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24429 posée par M. Georges Mouly
Classement en catégorie A de personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24475 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publication du décret accordant une retraite majorée aux fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24610 posée par M. Bernard Dussaut
Protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24659 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24676 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnement du service des pensions du ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 24724 posée par M. Bernard Piras
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24747 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités d'éloignement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24768 posée par M. Jean-Pierre Vial
Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 24919 posée par M. Gérard Bailly
Visites périodiques des salariés de la fonction publique territoriale dans le cadre de la médecine du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence