Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2651 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2260 questions

  1. Question n° 23829 posée par M. Jacques Peyrat

    Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23850 posée par Mme Gisèle Printz

    Statut des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Michel

    Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23966 posée par Mme Annie David

    Modification du décret n°2003-695

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24042 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Attribution de la NBI aux infirmières territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24101 posée par M. Charles Gautier

    Devenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24136 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Situation des adjoints des cadres hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24137 posée par M. François-Noël Buffet

    Situation des adjoints des cadres hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

    Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24166 posée par M. André Vantomme

    Manque d'effectifs dans les DDASS et les DRASS

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible