Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2651 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2260 questions

  1. Question n° 23009 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Utilisation des fonds collectés au titre de la contribution solidarité autonomie

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23049 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Actions financées dans le Tarn par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23068 posée par M. André Trillard

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23142 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Carrière dans la fonction publique territoriale des éducateurs de jeunes enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23147 posée par M. Bernard Dussaut

    Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23157 posée par Mme Catherine Troendlé

    Rénovation de la filière sociale et médico-sociale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23259 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23276 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Avenir de la protection sociale complémentaire de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23294 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23325 posée par Mme Monique Papon

    Avenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible