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2651 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2260 questions
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Question n° 21099 posée par M. Louis Souvet
Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21174 posée par M. Louis Duvernois
Retraite des enseignants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21284 posée par M. Louis Souvet
Conséquences des départs à la retraite dans la fonction publique territoriale en 2007-2008
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21287 posée par M. Michel Guerry
Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'État français
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la loi handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21513 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des commandants de sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21601 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger
Contribution des collectivités au FIPH.
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21693 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des centres de gestion au regard du FIPH
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21801 posée par M. Jean-Pierre Bel
Inquiétudes des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence