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2651 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2260 questions
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Question n° 20609 posée par M. François-Noël Buffet
Conditions d'application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20892 posée par M. André Vantomme
Application de la journée de solidarité dans les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20909 posée par M. Marcel Vidal
Journée nationale de solidarité
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20988 posée par M. Jean-Pierre Michel
Retraites des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21023 posée par M. Alain Fouché
Montant des pensions de retraite des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21051 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Retraite des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21053 posée par Mme Éliane Assassi
Réforme de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21092 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation des pensions des ouvriers de la base aérienne militaire de Frescaty
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence