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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 00572 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 24137 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des adjoints des cadres hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17623 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des adjoints des cadres hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15472 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des orthophonistes hospitaliers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20609 posée par M. François-Noël Buffet
Conditions d'application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 04188 posée par M. François-Noël Buffet
Situation salariale des orthophonistes français
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18117 posée par M. François-Noël Buffet
Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence