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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 19418 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Bonification pour enfant des maîtresses auxiliaires devenues enseignantes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   22/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 19419 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conditions à remplir pour l'octroi de la bonification d'un an par enfant

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   22/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 24475 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Publication du décret accordant une retraite majorée aux fonctionnaires handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   21/09/2006

   Pertinence

4. Question n° 24747 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Indemnités d'éloignement

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   12/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 00699 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Validation des périodes de vacation dans la fonction publique pour la prise en compte des droits à la retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   12/07/2007

   Pertinence

6. Question n° 00908 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Absence de texte d'application pour la fonction publique du décret n° 2006-773 du 30 juin 2006

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   19/07/2007

   Pertinence

7. Question n° 01939 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Date d'application aux salariées de la fonction publique du droit au congé maternité spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   27/09/2007

   Pertinence

8. Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/12/2007

   Pertinence

9. Question n° 06198 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Situation des infirmières diplômées d'État titulaires de la fonction publique hospitalière enseignant dans les lycées professionnels

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/11/2008

   Pertinence

10. Question n° 08093 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés en matière de versement du capital décès

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    26/03/2009

    Pertinence