Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 11961 posée par M. André Vantomme

    Dispositif de cessation progressive d'activité (CPA) applicable aux enseignants de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13248 posée par M. André Vantomme

    Nombre de postes vacants des directeurs d'établissements publics (DESS) et (DES)

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20134 posée par M. André Vantomme

    Objectifs budgétaires du plan vieillissement et solidarité

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20892 posée par M. André Vantomme

    Application de la journée de solidarité dans les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22238 posée par M. André Vantomme

    Situation des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22846 posée par M. André Vantomme

    Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24166 posée par M. André Vantomme

    Manque d'effectifs dans les DDASS et les DRASS

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25572 posée par M. André Vantomme

    Situation des retraités de la filière "entretien, travaux, exploitation"

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25840 posée par M. André Vantomme

    Évolution des retraites servies aux personnels de l'ex-SEITA

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01436 posée par M. André Vantomme

    Surveillance médicale des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible