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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00104 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la vie privée lors d'un contrôle effectué par la CAF
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00858 posée par Mme Éliane Assassi
Hausse des discriminations syndicales particulièrement en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0564G posée par Mme Éliane Assassi
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence