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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 11961 posée par M. André Vantomme
Dispositif de cessation progressive d'activité (CPA) applicable aux enseignants de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16204 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Suppression d'avantages retraites de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16219 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des retraités fonctionnaires de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16329 posée par M. Guy Fischer
Suppression de compléments de retraite négociés au bénéfice des retraités de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 17601 posée par Mme Annie David
Ajustement des pensions du secteur public
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18764 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Validation des années travaillées dans les GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19218 posée par M. Claude Domeizel
Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires ayant élevé trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19419 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions à remplir pour l'octroi de la bonification d'un an par enfant
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence