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381 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
331 questions
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Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet
Création de postes de gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12726 posée par M. Michel Charasse
Nomination des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 17659 posée par M. Jean Louis Masson
Pension de réversion des conjoints de policiers décédés en service
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18272 posée par M. Michel Teston
Représentativité des agents au sein des CTP et des CHS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19100 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mutations de personnel à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence