Recherche de questions

Questions avec réponses

108 questions

1. Question n° 00817 posée par M. Jeanny Lorgeoux

   Indemnité compensatrice de logement versée aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   19/07/2012

   Pertinence

2. Question n° 25493 posée par M. Jacques Mahéas

   Gestion du contingent de logements réservés aux fonctionnaires en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 17570 posée par M. Philippe Bas

   Financement de l'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   30/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   09/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 00255 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   05/07/2012

   Pertinence

6. Question n° 1067S posée par M. Henri de Raincourt

   Crise économique dans le secteur des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   12/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 02255 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   04/10/2012

   Pertinence

8. Question n° 02558 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   18/10/2012

   Pertinence

9. Question n° 10715 posée par M. Thierry Repentin

   Concours d'ingénieur territorial

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   29/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

    Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    10/10/2019

    Pertinence