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Questions avec réponses

108 questions

1. Question n° 05063 posée par M. Philippe Adnot

   Maintien de l'avantage accordé aux personnels logés par nécessité absolue de service en cas de réduction d'effectif d'un établissement public local d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   10/07/2008

   Pertinence

2. Question n° 00815 posée par M. Jeanny Lorgeoux

   Paiement d'une indemnité compensatrice de logement aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   19/07/2012

   Pertinence

3. Question n° 05212 posée par M. Marcel Rainaud

   Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   07/03/2013

   Pertinence

4. Question n° 04944 posée par M. Jean Besson

   Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   28/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 05415 posée par M. Michel Savin

   Avant-projet de loi de décentralisation et dispositions concernant les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/03/2013

   Pertinence

6. Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin

   Logements de fonction des fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   17/09/2009

   Pertinence

7. Question n° 18067 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Statut des établissements publics d'habitations à loyer modéré

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   09/06/2005

   Pertinence

8. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 11686 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des jeunes urbanistes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/01/2010

   Pertinence

10. Question n° 17870 posée par M. Éric Doligé

    Conditions d'application de la réforme du régime des concessions de logement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    24/09/2015

    Pertinence