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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

2. Question n° 1067S posée par M. Henri de Raincourt

   Crise économique dans le secteur des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   12/03/2015

   Pertinence

3. Question n° 11651 posée par M. Christophe Béchu

   Attribution des logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/05/2014

   Pertinence

4. Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche

   Crédit-bail pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   11/07/2013

   Pertinence

5. Question n° 05665 posée par M. Alain Dufaut

   Avenir des missions des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   04/04/2013

   Pertinence

6. Question n° 05415 posée par M. Michel Savin

   Avant-projet de loi de décentralisation et dispositions concernant les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 00616 posée par M. Hervé Maurey

   Charge de travail que représente pour les communes le traitement des actes d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   12/07/2012

   Pertinence

8. Question n° 1090S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Absence de versement de la taxe locale d'équipement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/11/2010

   Pertinence

9. Question n° 0682S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   22/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 04996 posée par M. Philippe Marini

    Éligibilité au fonds de compensation de la TVA des dépenses des collectivités territoriales pour la numérisation du cadastre

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    03/07/2008

    Pertinence