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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Indemnités de résidence dans l'Ain

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 1282S posée par M. Rémy Pointereau

   Création d'une zone d'aménagement concerté

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   15/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 1234S posée par M. Cyril Pellevat

   Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   06/08/2015

   Pertinence

4. Question n° 1209S posée par Mme Delphine Bataille

   Maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   23/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

6. Question n° 1067S posée par M. Henri de Raincourt

   Crise économique dans le secteur des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   12/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 0602S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Avenir de l'industrie du bâtiment

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   17/10/2013

   Pertinence

8. Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche

   Crédit-bail pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   11/07/2013

   Pertinence

9. Question n° 0486S posée par M. Marcel Rainaud

   Non-renouvellement de l'inspecteur des sites Aude de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   06/06/2013

   Pertinence

10. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

    Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    25/04/2013

    Pertinence