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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 10565 posée par M. Jean-Paul Alduy

   Accès des urbanistes diplômés d'université aux concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/10/2009

   Pertinence

2. Question n° 09645 posée par M. Roland Povinelli

   Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   05/12/2013

   Pertinence

3. Question n° 07690 posée par M. Roland Povinelli

   Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   01/08/2013

   Pertinence

4. Question n° 17570 posée par M. Philippe Bas

   Financement de l'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   30/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   09/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 00255 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   05/07/2012

   Pertinence

7. Question n° 02255 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   04/10/2012

   Pertinence

8. Question n° 02558 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   18/10/2012

   Pertinence

9. Question n° 11090 posée par M. Marc Daunis

   Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   26/11/2009

   Pertinence

10. Question n° 04392 posée par Mme Laure Darcos

    Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    15/12/2022

    Pertinence