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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 02558 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12140 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la caserne Foch de Laon
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1067S posée par M. Henri de Raincourt
Crise économique dans le secteur des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1073S posée par M. René Danesi
Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 17570 posée par M. Philippe Bas
Financement de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1234S posée par M. Cyril Pellevat
Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier
Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence