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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 01289 posée par M. Jean-René Lecerf
Fiscalisation des sociétés de HLM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01417 posée par M. André Vantomme
Calendrier de dépôt des déclarations n° 2072
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04996 posée par M. Philippe Marini
Éligibilité au fonds de compensation de la TVA des dépenses des collectivités territoriales pour la numérisation du cadastre
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet
Réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07850 posée par M. Jackie Pierre
Zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08089 posée par M. Christian Demuynck
Acquisition de biens immobiliers par les collectivités publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08098 posée par M. Philippe Leroy
Dispositif Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08233 posée par M. Richard Yung
Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09314 posée par Mme Patricia Schillinger
Application de la loi "Demessine"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin
Logements de fonction des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence