Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1053 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

864 questions

  1. Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19611 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19686 posée par Mme Josette Durrieu

    Retraites : régimes autonomes et spéciaux

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19689 posée par Mme Annie David

    Ajustement des pensions du secteur public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19750 posée par M. Richard Yung

    Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19887 posée par M. Bertrand Auban

    Mise au chômage des personnels non-titulaires de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19912 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des agents, suite au transfert des routes nationales aux départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19916 posée par M. Michel Guerry

    Principauté de Monaco : changement de nationalité des agents pensionnés de l'Etat français

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20121 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Protection complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20158 posée par M. Jacques Siffre

    Situation des fonctionnaires victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible