Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1053 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

864 questions

  1. Question n° 19051 posée par M. Philippe Marini

    Départs des hauts fonctionnaires pour le secteur privé

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Mutations de personnel à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19218 posée par M. Claude Domeizel

    Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires ayant élevé trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19244 posée par M. Thierry Repentin

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19289 posée par M. Christian Cointat

    Droits à pension des fonctionnaires français de l'office européen des brevets

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19410 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Supplément familial de traitement pour les agents ayant un seul enfant à charge

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19419 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions à remplir pour l'octroi de la bonification d'un an par enfant

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19447 posée par Mme Sandrine Hurel

    Transposition du droit communautaire à la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19456 posée par Mme Françoise Henneron

    Fonctionnement des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19461 posée par M. Michel Doublet

    Retraite des fonctionnaires en détachement

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible