Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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615 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

497 questions

  1. Question n° 10439 posée par M. Hugues Portelli

    Le recours administratif préalable dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10904 posée par M. Charles Gautier

    Agents reclassés de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11663 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12319 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12412 posée par M. Robert Tropeano

    Agents travaillant dans le domaine de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12413 posée par M. Didier Guillaume

    Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12437 posée par M. Yves Daudigny

    Création d'une police de l'environnement et devenir des agents des corps de l'environnement en service à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12499 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Situation des fonctionnaires d'État de La Poste ayant choisi de conserver leur grade de reclassement

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12779 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Durée du travail dans les maisons de retraite publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12814 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation des agents des corps de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible