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615 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
497 questions
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Question n° 08059 posée par M. Jean-Noël Guérini
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08094 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés ayant conclu un pacte civil de solidarité en matière de pension de réversion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey
Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08263 posée par M. Jean-Paul Fournier
Obstacles au recrutement de rédacteur territorial au titre de la promotion interne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08931 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Remboursement des frais de transport des salariés de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08962 posée par M. Yves Détraigne
Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09062 posée par M. Louis Duvernois
Pensions de réversion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09163 posée par M. Raymond Couderc
Inégalité de traitement entre le public et le privé quant aux droits à pension de réversion en cas de pluralité de conjoints
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10085 posée par M. Robert Tropeano
Recrutement dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence