Recherche de questions

Questions avec réponses

864 questions

1. Question n° 0666S posée par Mme Isabelle Briquet

   Pérennisation des formations « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 06680 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Chercheurs de la fonction publique

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06719 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prime complémentaire pour la scolarité des enfants versés aux fonctionnaires en poste à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06747 posée par M. Joël Labbé

   Concours sur titre dans la filière médico-sociale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06753 posée par M. Jean Hingray

   Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales face à l'insuffisance professionnelle

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06585 posée par Mme Annie Le Houerou

   Congés de transition professionnelle

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06614 posée par M. Antoine Lefèvre

   Décès d'un agent public en activité et conditions de versement du capital décès

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0639S posée par M. Olivier Rietmann

   Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   27/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06501 posée par Mme Christine Herzog

   Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06510 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    27/04/2023

    Pertinence