Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3655 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2874 questions

  1. Question n° 18729 posée par M. Antoine Lefèvre

    Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15563 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conditions d'intégration des ingénieurs de l'État dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19786 posée par M. Philippe Madrelle

    Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04219 posée par M. Roland Povinelli

    Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00051 posée par M. Joël Labbé

    Rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03933 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux concours internes de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07024 posée par M. Jacques Legendre

    Obligations des fonctionnaires passant de la fonction publique d'État à la fonction publique territoriale ou hospitalière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14849 posée par M. Antoine Lefèvre

    Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05753 posée par M. François Bonhomme

    Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03964 posée par M. Yves Daudigny

    Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs de 2e classe au grade de 1re classe entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne